Ce site Internet a été conçu et publié par FinanceCom AM :
FinanceCom AM est une Société par Actions Simplifiée au capital de 175 000 euros ayant son siège social à PARIS, 3 rue Boudreau 75009 Paris, immatriculée au RCS de PARIS N° 504 380 114.

FinanceCom AM est agrée en tant que société de gestion par l’AMF sous le numéro GP-08000058 ;

La réalisation éditoriale de ce site est sous la responsabilité de FinanceCom AM dont le représentant légal est Monsieur Jean Marc Divoux, président de la société, et le Directeur de la Publication : Alan Vuerings, directeur commercial.

Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par FinanceCom AM sur son site Internet acceptent les règles indiquées dans les présentes mentions légales.

Ce site est un site d'informations exclusivement : aucune transaction sur les produits présentés n'est réalisable sur ce site.

Les informations sur ce site n'ont aucun caractère contractuel : elles ne constituent en aucun cas une offre de services, ni une recommandation et/ou une sollicitation d'offre et/ou une offre d'achat, de vente ou d'arbitrage d'OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement, émanant de FinanceCom AM.

L'accès aux produits et services présentés sur ce site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays et aucun des produits et services ne peut être proposé par FinanceCom AM à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays, qui lui serait applicable ou s'appliquerait au produit et au service, l'interdit. Il appartient à l'internaute, sous sa seule responsabilité, de s'assurer préalablement qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site et/ou à souscrire à un produit ou un service, dans le pays dont il est résident, et de s'assurer des conséquences fiscales de son investissement. Les utilisateurs ont l'entière responsabilité d'observer toutes les lois et/ou réglementations localement en vigueur.

Le service Internet publié par FinanceCom AM pourra être modifié partiellement à tout moment, sans préavis, tant en terme de contenus, de fonctionnalités qu'en fonction de l'évolution de la technologie. A ce titre certains services, notamment d'informations, pourront être partiellement ou totalement interrompus provisoirement ou définitivement. FinanceCom AM n'est pas engagée à fournir un service Internet gratuitement, même partiellement.

Information sur les produits et services

FinanceCom AM apporte un grand soin dans la diffusion de l'information sur son site. Néanmoins, des erreurs ou omissions peuvent apparaître ponctuellement. Nous vous invitons donc à vérifier l'exactitude de toute information auprès de nos services. En tout état de cause, les informations données ne sont réputés valables qu'à la date indiquée sur ces pages.

Les informations présentées sur ce site proviennent de documents considérés comme fiables. Toutefois, FinanceCom AM ne saurait garantir que leur transcription sur le site s'effectue sans risque d'erreurs matérielles. La responsabilité de FinanceCom AM ne sauraient être engagée pour toute décision prise sur la base du site et/ou des informations divulguées sur le site. FinanceCom AM s'engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs lorsqu'elles sont portées à sa connaissance. Plus généralement, FinanceCom AM décline toute responsabilité concernant l'utilisation du site et des informations qui y sont présentées. Nous rappelons en outre que toute souscription dans un OPCVM doit se faire après avoir pris connaissance des documents réglementaires en vigueur : statuts et règlements et impérativement le prospectus simplifié, ces documents concernant les OPCVM de droit français ayant été visés par l'Autorité des Marchés Financiers. L'investisseur doit également s'assurer qu'il a une parfaite connaissance du produit et de ses risques et que celui-ci correspond à ses besoins et à ses objectifs en fonction de sa situation professionnelle et financière et de la durée de détention préconisée.

Informations financières

Les informations présentées sur ce site à propos des fonds gérés par FinanceCom AM (cours, performances, répartitions, etc) peuvent être de source FinanceCom AM comme de source extérieure jugée fiable par FinanceCom AM. Ces informations sont publiées uniquement à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions.

Leur publication ne saurait engager la responsabilité de FinanceCom AM ni de ses partenaires, non plus que d'éventuelles erreurs ou délais de mise à jour.

La valeur des placements peut fluctuer à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et elles ne sont pas constantes dans le temps.

Propriété intellectuelle

Le site constitue une oeuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. Il en est de même des données figurant sur le site telles que marques, logos, graphismes, photographies etc. Les informations qui figurent sur le site sont destinées à l'usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiquées à des tiers, ni utilisées, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.

Toute reproduction ou plus généralement toute exploitation non autorisée du site et des informations y figurant, engage la responsabilité de l'utilisateur et peut entraîner des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

Informations techniques

Ce service Internet est hébergé par :

 

1and1 Internet SARL

7 Place de la Gare BP 70109

57201 Sarreguemines

 

Liens hypertextes et virus
La présence de liens hypertextes sur le site est exclusivement destinée à faciliter la navigation vers d'autres sites et n'engage en rien FinanceCom AM, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

 

 

Procédure de sélection et évaluation des brokers et contrepartie

 

 

OBJECTIFS

 

Formaliser la meilleure sélection des intermédiaires et des contreparties et leur évaluation périodique.

 

 

CADRE REGLEMENTAIRE

 

La meilleure sélection des brokers est régie par les textes suivants :

• - l'article L533-18 du Code Monétaire et Financier,
• - les articles 314-3, 314-69, 314-71 et 314-75 du règlement général de l'AMF

 

 

MODE OPERATOIRE

 

L'actif des OPCVM géré par la société de gestion est constitué des instruments financiers suivants :

• les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote ;
• les titres de créance tels que définis par l'article L.211-1 du Code monétaire et financier
• les instruments financiers à terme simples, à des fins de couverture ou d'exposition. En tout état de cause, l'exposition induite par l'utilisation des instruments financiers à terme ne dépassera pas 100% de l'OPCVM géré. Les instruments utilisés seront :

• - les contrats à terme et les options négociés sur des marchés à terme énuméré par l'arrêté du 6 septembre 1989 ;
• - les instruments financiers à terme de gré à gré simple à savoir :
• § les contrats de swaps de taux, d'indices et de change ;
• § les contrats de change à terme ;
• - tous instruments financiers équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas, émis sur le fondement de droits étrangers.

 

A Sélection des intermédiaires et contreparties

 

Les intermédiaires et les contreparties sont sélectionnés de façon indépendante et conjointement par les gérants.

 

Lorsqu'un gérant souhaite intégrer un nouvel intermédiaire il informe le Président en précisant les types d'instruments financiers qui seront traités avec cet intermédiaire ou cette contrepartie. Il transmet aux autres gérants et au Président :

• - la politique d'exécution de l'intermédiaire proposé,
• - les comptes annuels du dernier exercice clos,
• - un projet de convention (pour les brokers) ou un projet de conditions particulières aux conventions de place (pour les contreparties)

 

La décision est prise par le Président après avis de chaque gérant. L'avis de décision est transmis à l'assistant de gestion qui archive la décision. Si l'avis est favorable l'assistant de gestion :

• - établi la convention et la transmette au broker ou à la contrepartie,
• - modifie la liste des brokers ou des contreparties autorisées,
• - diffuse la nouvelle liste aux gérants et au Middle Office.
• - Met à jour le tableau de suivi des conventions

 

La sélection des intermédiaires se réalise à partir des critères suivants :

• - la qualité d'exécution, selon les exigences de la Société, et notamment la rapidité et la fiabilité d'exécution sur la partie électronique ;
• - la qualité des fourchettes de prix proposés, particulièrement sur les marchés d'options ainsi que la rapidité à produire des prix ;
• - l'expérience de certains intermédiaires sur certains instruments financiers ou marchés.

 

La sélection des contreparties repose sur :

• - la qualité d'exécution, selon les exigences de la Société, et notamment la rapidité et la fiabilité d'exécution sur la partie électronique ;
• - la qualité des fourchettes de prix proposés, particulièrement sur les marchés d'options ainsi que la rapidité à produire des prix ;
• - l'expérience de certains intermédiaires sur certains instruments financiers ou marchés.

 

Suite à l'accord du Président une convention est établie. La convention est relue au préalable par le contrôle interne pour s'assurer de la conformité de la convention avec la règlementation.

 

Contrôle : Le contrôle interne vérifie que la convention est conforme à la règlementation. Ce contrôle se matérialise par un visa sur le double de la convention.

 

Après vérification la convention est transmise à un signataire habilité (cf. procédure des signataires autorisés).

 

La liste des intermédiaires (cf. annexe 1) est modifiée par l'assistant de gestion et diffusée auprès des gérants.

Le suivi des conventions est mis à jour conformément à la procédure de « Mise en place des conventions ».

 

B Evaluation de la politique de sélection

Annuellement ou en cas de modifications significatives l'assistant de gestion analyse la permanence du respect par les intermédiaires et contrepartie des critères déterminés ci-dessus. Cette analyse est transmise au Président qui décide de maintenir les intermédiaires et contreparties ou de les modifier.

 

La liste des intermédiaires autorisés peut être revue à cette occasion.

 

Le contrôle interne vérifie que l'analyse a été réalisé et qu'elle est conforme aux critères déterminés ci-dessus.

Contrôle : Le contrôle interne contrôle que l'analyse a été correctement réalisée. Le contrôle est matérialisé par un visa sur le document permettant de valider les critères retenus.

 

C Archivage

Les conventions signées des deux parties sont archivées par l'assistant de gestion pendant un délai de 10 ans après la fin de la convention et sont répertoriées sur le fichier des conventions conformément à la procédure de « Mise en place des conventions ».

Le contrôle annuel est archivé par l'assistant de gestion et fournit au contrôle interne.

 

D Diffusion de la politique

Une information sur la politique en matière de sélection des intermédiaires est incluse dans le rapport de gestion de l'OPCVM.

 

 

POLITIQUE DE GESTION DES CONFLITS D'INTERÊTS

 

FINANCECOM AM est une société de gestion qui fournit à ses clients les services d'investissement suivants :

• - gestion collective d'OPCVM,
• - commercialisation d'OPC de la société de gestion
• - conseil en investissement.

 

Cette politique de gestion des conflits d'intérêts est établie en application de l'article L533-10 du Code Monétaire et Financier et des articles 313-18 à 313-22 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et est destinée à informer les clients de la gestion des conflits d'intérêts qui pourraient se présenter lors des prestations de la société.

 

Le présent document vise à :

• - identifier les conflits d'intérêts,
• - prévenir les conflits d'intérêts,
• - gérer les conflits d'intérêts

 

 

Les situations potentielles de conflits d'interêt

 

Un conflit d'intérêts est défini comme un conflit préjudiciable entre les intérêts de la société et ceux de ses mandants ou porteurs ou entre les intérêts de plusieurs mandants ou porteurs de la société.

 

L'article 313-19 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers définit les situations potentielles de conflits d'intérêts comme les situations ou la société de gestion ou une personne qui lui est liée :

• - est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux dépens du client ;
• - à un intérêt au résultat d'un service fourni au client ou d'une transaction réalisée pour le compte de celui-ci qui est différent de l'intérêt du client au résultat ;
• - est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d'un autre client ou d'un groupe de clients par rapport aux intérêts du client auquel le service est fourni ;
• - exerce la même activité professionnelle que le client ;
• - reçoit ou recevra d'une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.

 

La société de gestion a mis en place une cartographie des risques qui met en évidence les conflits d'intérêts  potentiels. Ces conflits peuvent se regrouper sous les thèmes suivants :

 

• - l'activité de gestion financière (égalité de traitement des portefeuilles, opérations entre portefeuilles, instruction des erreurs,...),
• - rémunérations directes ou indirectes perçues par la société de gestion (transparence des informations au client, choix des intermédiaires de marchés, avantages et cadeaux,...),
• - défaut d'organisation ou carence des procédures de la société de gestion (séparation des fonctions, modalités de rémunération des collaborateurs,...),
• - opérations pour compte propre de la société de gestion, de ses dirigeants et salariés,
• - relations privilégiées de la société de gestion ou de ses collaborateurs avec des émetteurs ou des distributeurs,
• - La primauté de l'intérêt du client (égalité de traitement des ordres et des porteurs)

 

La société de gestion met en œuvre une politique efficace de gestion des conflits d'intérêt. A chaque source de conflit d'intérêts correspond un dispositif de prévention, ainsi que des procédures et des contrôles de 1er et de 2ème niveau mis en œuvre.

 

 

La prevention des conflits d'intérêt

 

Les principes généraux appliqués pour la prévention des conflits d'intérêts sont l'intégrité, l'équité, l'impartialité et la primauté des intérêts du client. Ces principes occupent une place prépondérante parmi les règles déontologiques de la société de gestion. Tous les membres du personnel sont tenus de se conformer aux règles déontologiques et reçoivent des informations, une formation et des directives adéquates à cet effet.

 

Le contrôle du dispositif de gestion des conflits d'intérêts incombe aux fonctions de Conformité et de Contrôle Interne de la société de gestion. La définition de la conformité adoptée par la société de gestion est « le respect des dispositions législatives et réglementaires, des normes professionnelles et déontologiques ». Cette définition de la conformité inclut le respect des dispositions et directives relatives aux conflits d'intérêts.

 

Les mesures et les contrôles adoptés par la société de gestion en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts comprennent notamment les dispositions suivantes :

 

• - Une organisation respectant les principes de séparation des fonctions commerciales, de gestion, de support et de contrôle.
• - Des procédures efficaces en vue d'interdire ou de contrôler les échanges d'informations entre les collaborateurs exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts lorsque l'échange de ces informations peut léser les intérêts d'un ou de plusieurs clients (confidentialité des informations détenues par les collaborateurs, mise en place de murailles de Chine, processus et contrôle de passation des ordres, séparation des activités de gestion d'OPCVM et de gestion sous mandat).
• - Un mode de rémunération du gérant permettant d'éviter des comportements non conformes aux intérêts du client.
• - Des procédures et des règles strictes dans le choix et la rémunération des intermédiaires. Le choix des intermédiaires de marché est effectué dans le respect du principe de la primauté de l'intérêt du client et se fonde notamment sur une analyse du rapport qualité/prix de la prestation.
• - Des mesures visant à interdire ou à limiter l'exercice par toute personne d'une influence inappropriée sur la façon dont une personne concernée exerce ses activités (déclaration des mandats sociaux par les collaborateurs, sélection des intermédiaires: procédure de Best Sélection des prestataires de services de réception et de transmission des ordres sur instruments financiers et d'exécution des transactions sur instruments financiers, réception et l'octroi des avantages et cadeaux).
• - Une formation adaptée des collaborateurs concernés, afin d'assurer une connaissance satisfaisante de leurs responsabilités et de leurs obligations.
• - Des comités internes (broker, produit, etc.) qui intègrent pleinement les aspects déontologiques dans leurs décisions.

 

Lorsque l'adoption et la mise en œuvre de ces mesures ne permettent pas d'assurer que les collaborateurs exercent leur activité avec l'indépendance exigée par la primauté de l'intérêt du client et par la réglementation, la société de gestion met en œuvre un dispositif de gestion des conflits d'intérêts.

 

 

La gestion des conflits d'intérêt

 

• Ø Remontée du conflit d'intérêts

 

Tout collaborateur de la société de gestion qui s'interroge ou constate un risque de conflit d'intérêts ou un conflit d'intérêts avéré doit immédiatement en informer le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) ou en son absence le Président.

 

• Ø Gestion de la remontée du conflit d'intérêts

 

Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d'intérêts.

Le RCCI analyse la nature, les causes et les conséquences du conflit d'intérêts identifié et prend les mesures d'urgence appropriées afin d'en limiter les conséquences immédiates. Il informe notamment de façon claire les clients concernés avant d'agir en leur nom, de la nature, des causes et des conséquences de ce conflit. Le client ainsi informé aura la possibilité de prendre une décision avisée sur la fourniture du service d'investissement. Ces échanges d'informations doivent être conservés.

 

Le RCCI définit ensuite et met en œuvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d'intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables.

 

Le RCCI tient et met à jour un registre consignant les services ou activités pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs clients s'est produit ou est susceptible de se produire.

 

En cas de nouvelle activité ou de modification de l'organisation de la société de gestion, le RCCI consigne dans ce même registre les conflits d'intérêt qui pourraient se produire et les procédures mises en place pour l'éviter.

 

 

POLITIQUE DES DROITS DE VOTE

 

En conformité avec les dispositions du règlement général de l’AMF (article 314-100) cette procédure décrit les règles d’exercice des droits de vote par la société de gestion.

 

Principes généraux:

FinanceCom AM élabore un document qui présente les conditions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus par les OPCVM dont elle assure la gestion.

 

Ce document reprend les principes auxquels FinanceCom AM entend se référer afin de déterminer les cas d’exercice de son droit de vote et d’autre part les principes auxquels il se réfère lors de l’exercice du vote.

 

Exercice des droits de vote:

La politique de vote concerne l’ensemble des OPCVM dont FinanceCom AM assure la gestion.

 

Cette politique de vote permet notamment d’analyser les résolutions soumises aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles les OPCVM de FinanceCom AM détiennent des titres. Cette politique définit les principes appliqués par FinanceCom AM lors de l’exercice des droits de vote et se réfère aux meilleures pratiques de marchés existantes.

 

Les décisions de vote sont prises conformément aux recommandations de votes émises par son association professionnelle : l’AFG. Les questions complexes ou prêtant à controverse sont discutées par les gérants avec le Directeur Général de FinanceCom AM.

 

Lorsque le gérant ne suit pas les recommandations de vote émises par l’AFG il rédige une note expliquant sa position et la transmet au RCCI pour validation.

 

Dans le cas ou le gérant de l’OPCVM se trouverait en situation de conflit d’intérêt pour l’exercice du droit de vote, il en fait part dans les meilleurs délais au RCCI et à la direction. La direction désigne un autre gérant pour analyser les résolutions et déterminer la position de vote. La situation de conflit d’intérêt détecté est inscrite dans le registre des conflits d’intérêts ainsi que la solution adopté.

 

Procédure de politique des droits de vote

1. Les principes de détermination des cas d’exercice du droit de vote:

 

FinanceCom AM considère que l’exercice réel du droit de vote contribue à une meilleure protection de l’intérêt des porteurs de parts. C’est donc dans cette optique que la société a établit un certain nombre de principes lui permettant de déterminer les cas d’exercice du droit de vote.

 

L’exercice réel du vote peut entraîner des coûts administratifs important. En effet, le vote nécessite un travail d’analyse de chacune des résolutions des assemblées générales, résolutions qui sont de plus en plus complexes. Voter nécessite également un travail préparatoire approfondi afin d’appréhender les règles de gouvernement d’entreprise, tant en France qu’à l’étranger,

 

Afin de minimiser, dans l’intérêt des porteurs de parts, les coûts inhérents au vote, FinanceCom AM a décidé de limiter le périmètre d’exercice de son droit de vote aux positions en actions représentant une valeur significative dans ses OPCVM et dont l’exercice du droit de vote peut avoir un impact sur les décisions de la société. Ainsi, FinanceCom AM considère qu’il convient de limiter l’exercice du droit de vote :

- aux sociétés qui représentent au minimum 5% d’un OPCVM et/ou

- aux sociétés dont l’OPCVM détient au minimum 5% du capital.

 

De plus, compte tenu de la complexité de l’exercice des droits de vote à l’étranger et de la composition de ses OPCVM, FinanceCom AM a décidé de limiter l’exercice du droit de vote aux titres détenus dans les sociétés françaises.

 

Cependant, le gérant d’OPCVM est libre d’exercer son vote pour des sociétés qui ne répondent pas à ces critères lorsqu’il le juge opportun en motivant sa décision par écrit.

 

Dans l’hypothèse où FinanceCom AM aurait recours à la cession temporaire de titres, il pourra décider de l’opportunité de demander le rappel des titres prêtés pour l’exercice du droit de vote.

 

2. Les principes d’exercice des droits de vote:

 

La philosophie générale de notre politique de vote se caractérise par notre souhait de soutenir les organes sociaux des sociétés dans lesquelles nous investissons. Notre souhait est d’être en mesure de donner pouvoir au Président de l'assemblée et de voter en faveur de toutes les résolutions proposées par le conseil d'administration ou le directoire et contre celles rejetées par ces derniers.

 

Cependant, nous nous réservons la possibilité de déroger à cette pratique et de nous abstenir ou voter contre les résolutions proposées par le conseil d'administration ou le directoire si celles-ci nous semblent contraires aux intérêts des porteurs de parts.

 

Préalablement à l’exercice de nos droits de vote, nous analysons les résolutions soumises au vote des actionnaires en fonction des recommandations de vote émit par l’AFG.

 

3. Le mode d’exercice des droits de vote :

 

Dans la majorité des cas, FinanceCom AM exerce son droit de vote en recourant au vote par correspondance.

 

Concernant plus particulièrement les actions des sociétés françaises, dans la majorité des cas, FinanceCom AM exerce son droit de vote en remplissant un formulaire unique normalisé de vote sur papier.

Lorsque les OPCVM gérés par FinanceCom AM détiennent leurs titres sous la forme au porteur le formulaire est obtenu auprès de ses dépositaires teneurs de comptes conservateurs.

Si l’OPCVM détient ses titres sous forme nominative, le formulaire sera directement adressé par la société émettrice.

 

FinanceCom AM met en œuvre les moyens nécessaires afin d’analyser les résolutions des assemblées générales et transmettre le formulaire dûment complété au dépositaire avant la date limite de réception des documents.